Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site pasque.ma par ZR GLOBAL SAS (« Pas Que..! ») auprès de clients particuliers. Elles s’appliquent conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et à la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, consultables à tout moment depuis le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le contrat est conclu en langue française.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible : caractéristiques, dimensions, matières, contenu. Les photos sont non contractuelles ; de légères variations de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont proposés en édition limitée et ne seront pas réapprovisionnés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Pas Que..! peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Les prix promotionnels sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks.

Article 5 – Commande

La commande se passe en quatre étapes :

1. Ajout des produits au panier.
2. Vérification du panier, avec la possibilité de modifier les quantités ou de retirer un article.
3. Saisie des coordonnées (nom, téléphone, adresse de livraison), choix de la livraison à domicile ou du retrait en magasin, puis du mode de paiement.
4. Vérification du récapitulatif, puis validation de la commande.

Après validation, le client reçoit une confirmation écrite de sa commande par e-mail ou WhatsApp. Notre équipe peut également l’appeler pour confirmer la commande et l’adresse de livraison. Pas Que..! se réserve le droit d’annuler une commande en cas de coordonnées erronées, de client injoignable ou de litige antérieur.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• le paiement en espèces à la livraison, remis au livreur à la réception du colis ;
• le virement bancaire ;
• en magasin, y compris pour les commandes réservées en ligne et retirées au magasin : espèces et carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire en ligne sera proposé prochainement. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Pas Que..!.

Article 7 – Livraison

Les délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Le client est invité à vérifier l’état du colis en présence du livreur et à signaler immédiatement toute anomalie (colis abîmé, produit manquant).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article 36 de la loi n° 31-08, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Seuls les frais de retour peuvent rester à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 15 jours après la rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retours.

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de la chose vendue, conformément à la loi n° 31-08 et au Dahir des obligations et contrats.

Électroménager : les appareils électroménagers bénéficient en outre d’une garantie commerciale de 6 mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication. Sont exclus la casse et les dommages causés par une utilisation imprudente ou non conforme, une chute, une modification de l’appareil ou l’usure normale.

Autres articles : le client dispose de 48 heures après réception pour signaler un produit cassé ou défectueux. Le produit est alors remplacé gratuitement. Ce délai concerne les défauts visibles à la réception et ne limite pas la garantie légale.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable du lundi au samedi, de 10 h à 18 h :

• par e-mail : zr.global.sas@gmail.com
• en magasin : Pas Que..! Californie, Lot Assakane Al Mounaouar, rue 88 n° 43, Aïn Chock, Casablanca.

Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi n° 09-08 et à notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions marocaines compétentes.